Contrat restaurant flowtable
Version v2026-12
Si une traduction diffère, le texte anglais prévaut. Lire le texte anglais
1. Les parties à ce contrat
Ce contrat est conclu entre Flowtable LLC, une société à responsabilité limitée de Californie (« flowtable », « nous »), et l’entreprise qui exploite l’établissement du restaurant (« vous »). La personne qui l’accepte confirme qu’elle est autorisée à signer pour cette entreprise.
Vous acceptez ce contrat en cochant « J’accepte » avant d’ajouter une carte, ou en utilisant flowtable après que nous vous avons informé d’une nouvelle version. Nous enregistrons qui l’a accepté, pour quel établissement, quelle version et à quelle date.
Chaque établissement a sa propre offre et est couvert par ce contrat séparément.
2. Le service
flowtable est un logiciel pour restaurants : une liste d’attente, des réservations, une borne pour les clients, un poste d’accueil, des SMS aux clients et une page publique du restaurant. Vous l’utilisez via le poste d’accueil, la borne et le portail propriétaire.
Les fonctionnalités de chaque offre sont celles affichées lorsque vous choisissez l’offre. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctionnalités au fil du temps ; nous ne retirerons pas une fonctionnalité principale de votre offre pendant un mois payé sans vous prévenir d’abord.
3. Offres, prix et établissements
Chaque établissement est sur l’une des deux offres, Core ou Pro, facturée par établissement au prix mensuel affiché lorsque vous choisissez l’offre et dans votre portail propriétaire. Pro ajoute le chat SMS bidirectionnel avec les clients et un seul identifiant propriétaire pour plusieurs établissements.
Les SMS aux clients sont inclus, sans plafond mensuel et sans frais par SMS. Les prix sont en dollars américains et n’incluent pas la taxe de vente.
Un identifiant propriétaire ne peut gérer plusieurs établissements que si tous ces établissements sont sur Pro. Un établissement sur Core a besoin de son propre identifiant.
Une remise ne s’applique que si flowtable la confirme par écrit, pour la durée qui y est indiquée.
4. Essai gratuit
Un nouvel établissement commence par un essai gratuit de 30 jours, sauf si une autre durée est indiquée lors de votre invitation. Vous ajoutez une carte au début, et elle n’est pas débitée pendant l’essai.
Pendant l’essai, vous pouvez résilier à tout moment sans rien payer. Tout fonctionne jusqu’au dernier jour de l’essai.
Si vous ne résiliez pas, votre offre commence le lendemain de la fin de l’essai et votre carte est débitée ce jour-là. Nous vous envoyons un rappel par e-mail au moins 7 jours avant la fin de l’essai.
5. Facturation et renouvellement automatique
Votre offre se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation. Chaque mois, nous débitons la carte enregistrée, le même jour du mois que votre premier paiement (votre date de facturation). Les paiements sont traités par Stripe ; flowtable ne voit jamais votre numéro de carte complet.
Nous ajoutons la taxe de vente ou d’autres taxes lorsque la loi l’exige. La taxe de vente de Californie sur les abonnements logiciels s’applique aux périodes à partir du 1er janvier 2027.
Si un paiement échoue, nous vous envoyons un e-mail et retentons le débit de la carte pendant environ 14 jours. Vous pouvez mettre à jour votre carte dans le portail propriétaire à tout moment. Si toutes les nouvelles tentatives échouent, l’offre prend fin et le service s’arrête pour cet établissement. Vos données sont conservées (section 11).
6. Résiliation et préavis de 30 jours
Vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours. Donnez votre préavis avec « Résilier mon abonnement » dans le portail propriétaire, ou par e-mail à support@flowtable.net. Le préavis commence le jour où nous le recevons.
L’offre prend fin à la fin de la période de facturation dans laquelle tombe le 30e jour du préavis. Si le 30e jour tombe exactement à votre date de facturation, ce renouvellement n’est pas facturé. En bref : résiliez au moins 30 jours avant votre prochaine date de facturation et vous ne serez plus facturé.
Exemples, pour une offre facturée le 15 :
| Préavis donné | 30e jour | Encore facturé | Dernier jour de service |
|---|---|---|---|
| 16 oct. | 15 nov. (date de facturation) | Plus rien | 14 nov. |
| 10 nov. | 10 déc. | Le paiement du 15 nov. | 14 déc. |
| 20 nov. | 20 déc. | Le paiement du 15 déc. | 14 janv. |
Le portail propriétaire affiche votre dernier jour de service dès que vous résiliez. Vous pouvez retirer le préavis avec « Garder mon abonnement » à tout moment avant ce jour.
Pendant l’essai gratuit, le préavis de 30 jours ne s’applique pas (section 4).
7. Aucun remboursement
Les paiements ne sont pas remboursables. Nous n’accordons ni remboursement ni crédit au prorata pour une résiliation, un passage à une offre inférieure, un mois non utilisé ou une partie non utilisée d’un mois.
La résiliation arrête les débits futurs comme décrit à la section 6.
8. Contestations de paiement
Si vous pensez qu’un débit est erroné, écrivez d’abord à support@flowtable.net. Nous répondons sous 2 jours ouvrés et corrigeons les vraies erreurs.
Si vous contestez plutôt un débit auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte, nous pouvons leur communiquer ce contrat et l’enregistrement de votre acceptation. Le service continue de fonctionner tant que la contestation est ouverte.
Si la contestation se termine par le remboursement du paiement en votre faveur, votre offre prend fin immédiatement et le service s’arrête pour cet établissement. Le montant contesté reste dû. Pour rétablir l’établissement, vous payez d’abord ce montant, puis le service est rétabli.
9. Changements d’offre et de prix
- Le passage à Pro prend effet immédiatement. La différence vous est facturée pour le reste de la période de facturation en cours.
- Le passage à Core se fait sur demande, par e-mail ou par l’intermédiaire de votre partenaire commercial. Une fois approuvé, il prend effet à votre prochaine date de facturation. Pro continue de fonctionner jusque-là, sans crédit pour le reste du mois.
- Changements de prix : nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique à votre offre. Si vous ne voulez pas du nouveau prix, vous pouvez résilier selon la section 6.
10. Vos responsabilités
- Consentement des clients aux SMS. Un client ne reçoit des SMS qu’après avoir coché lui-même la case de consentement, sur la borne ou sur une tablette que votre personnel lui remet. Ne la cochez jamais à la place d’un client, et n’ajoutez jamais un client qui n’a pas accepté.
- Utilisez les SMS pour ce à quoi ils servent : des messages de liste d’attente, de réservation et de service à vos propres clients. Pas de marketing ni d’envois en masse via flowtable.
- Gardez vos informations exactes : horaires, adresse, numéro de téléphone et tout ce que les clients voient sur votre page.
- Protégez les identifiants. Le poste d’accueil utilise un identifiant du personnel partagé par établissement ; ne le partagez qu’avec votre personnel et changez-le si quelqu’un part en mauvais termes. Gardez votre identifiant propriétaire pour vous.
- Utilisez flowtable légalement, et ne le copiez pas, ne le revendez pas et n’essayez pas d’y pénétrer sans autorisation.
11. Données des clients et vos données
Les informations de votre restaurant et votre liste de clients vous appartiennent. Nous utilisons les noms et numéros de téléphone des clients uniquement pour vous fournir le service : envoyer les SMS de liste d’attente et de réservation et afficher l’historique de vos clients. Nous ne les vendons jamais. Notre Politique de confidentialité sur flowtable.net explique le reste.
Les clients peuvent arrêter les SMS à tout moment en répondant STOP.
Après la fin de votre offre, nous conservons vos données pour que tout soit là si vous revenez. Si vous souhaitez qu’elles soient supprimées, écrivez à support@flowtable.net et nous les supprimons sous 30 jours, sauf les enregistrements que la loi ou ce contrat nous oblige à conserver, comme les enregistrements de facturation et votre acceptation de ce contrat.
12. Disponibilité, assistance et partenaires commerciaux
Nous faisons en sorte que flowtable fonctionne en permanence, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il ne sera jamais interrompu. Nous effectuons les mises à jour planifiées en dehors des heures normales des restaurants chaque fois que possible. La livraison des SMS dépend aussi des opérateurs téléphoniques, que nous ne contrôlons pas.
Si votre établissement a été configuré par un partenaire commercial de flowtable, ce partenaire est votre premier contact pour l’aide et répond sous 2 jours ouvrés. Vous pouvez toujours écrire à support@flowtable.net.
Les partenaires commerciaux sont des entreprises indépendantes. Ils ne peuvent pas modifier ce contrat ni promettre quoi que ce soit qui n’y figure pas ou qui n’a pas été confirmé par écrit par flowtable.
13. Suspension et résiliation par flowtable
Nous pouvons mettre fin au service pour un établissement :
- lorsque toutes les nouvelles tentatives de paiement échouent (section 5) ;
- immédiatement, lorsqu’une contestation de paiement se termine par le remboursement du paiement en votre faveur (section 8) ;
- après vous avoir averti, si l’établissement enfreint gravement ce contrat, par exemple en envoyant des SMS à des clients qui n’y ont pas consenti ou en utilisant flowtable illégalement. Nous pouvons suspendre les SMS immédiatement pendant notre examen.
Si flowtable cesse un jour de proposer le service, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance. La section 11 continue de s’appliquer à vos données après la fin du service.
14. Garanties et limites de responsabilité
flowtable est fourni tel quel. Nous faisons de notre mieux pour qu’il soit exact et fonctionne, mais nous ne promettons pas qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni que chaque SMS sera livré à temps. Les estimations de temps d’attente sont des estimations.
Dans la mesure permise par la loi, flowtable n’est pas responsable des ventes perdues, des bénéfices perdus, des données perdues ou d’autres pertes indirectes. Notre responsabilité totale pour toute réclamation concernant un établissement est limitée à ce que vous avez payé pour cet établissement au cours des 12 mois précédant la réclamation.
15. Modifications, droit applicable, avis et traductions
- Modifications de ce contrat : nous vous prévenons par e-mail et dans le portail propriétaire au moins 30 jours avant qu’une nouvelle version s’applique. Vous l’acceptez lors de votre prochaine connexion au portail propriétaire. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier selon la section 6.
- Droit et tribunaux : ce contrat est régi par le droit de la Californie. Tout litige relève des tribunaux d’État ou fédéraux du comté d’Orange, en Californie. Chaque partie peut saisir le tribunal des petites créances pour une demande dans sa limite.
- Avis : nous écrivons à votre adresse e-mail de facturation. Vous écrivez à support@flowtable.net.
- Traductions : ce contrat est proposé en 8 langues. Si une traduction diffère du texte anglais, le texte anglais prévaut.
- Intégralité du contrat : ce contrat, avec toute remise ou offre confirmée par écrit par flowtable, constitue l’intégralité du contrat relatif au service.